Vos conditions de ventes:

Les conditions de vente:

Le client choisit à l'aide du catalogue E-commerce les produits et matériels qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Garda'Aquatic à partir d'un bon de commande disponible par un service carte bancaire sécurisé l ou par teléphone, l'article vous sera remis après paiement définitif.

Les délais et livraisons:

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et prévenir Garda'Aquatic par lettre recommandée ou par le formulaire de contact dans un délai maximum de 48 heures maximum, attention nous rapellons l'importance de faire la vérification du colis avec le transporteur, une fois que le colis quitte le dépôt le matériel est entièrement à la charge du client..

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et matériels, nous ne sommes responsable d'un défault constaté sur le matériel sauf signalé au transporteur qui pourra ensuite prendre en charge avec son assurance.

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article 
( sauf pièces d'usure et pièces détachées ) dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

Conditions générales de vente par correspondance:
INTRODUCTION

1. Informations techniques:

La société Garda'Aquatic propose à la vente des produits et matériels pour les bassins de jardin  à partir d'un catalogue E-commerce accessible par Internet.

Le site de vente www.garda-aquatic.com appartient à la société Garda'Aquatic qui possèdent 2 lieux de stockage et vente , l'un enregistré au R.C.S de Melun (77) et l'autre au R.C.S. de Vienne (38)
Garda'Aquatic s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de sa commande.

 

2. Champ d'application:
Les présentes conditions générales de vente par correspondance concernent tout éventuel Acheteur passant commande sur notre site et les conditions dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés par l'Acheteur.

Elles sont susceptibles de modifications entrant en vigueur dès enregistrement sur le site internet du Vendeur préalablement à la passation de la commande, laquelle implique l'acceptation par l'Acheteur de ces conditions éventuellement modifiées.

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur décline toute responsabilité :
-de toute mauvaise interprétation portant sur des informations du Vendeur disponibles sur son site.
-et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelqu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site internet du Vendeur, ou de l'impossibilité d'y accéder et/ou de l'utilisation du dit site.


3. Commande de l'Acheteur:
Pour passer commande sur notre site internet , l'Acheteur doit au préalable s'identifier.
A cet effet, l'Acheteur remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mit à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail et adresse de livraison.
Un complément d'informations pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou omission de certaines informations (comme un numéro de téléphone pour la livraison), le Vendeur ne sera pas responsable de difficultés et/ou de l'impossibilité de livrer le produit. 

L'Acheteur ayant choisit les produits présentés, doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton du moyen de paiement pour manifester son engagement et son acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué à l'Acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.

Les données enregistrées par le Vendeur, du contenu et de la date de la commande electroniques ou écrits valent preuve...

Aucune annulation ultérieure de commande par l'Acheteur ne sera acceptée sans l'accord écrit du Vendeur.

Les commandes sont exécutées suivant leur ordre d'arrivée.
Les photographies illustratives des annonces du Vendeur n'ont pas de valeur contractuelle et ont seulement pour but de présenter le produit dans son emballage, en fonctionnement ou avec les accessoires qu'ils soient venduent avec le produit d'origine ou non.
Seule la désignation du produit est contractuelle, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable dans le cas ou la photographie indicative ne correspondrait pas exactement au produit vendu.
Les produits et accessoires fournient, s'il y en a sont spécifiés clairement sur les annonces du Vendeur, par défault seul le produit de base est vendu.

Pour des livraisons hors France Métropolitaine, l'Acheteur est seul responsable du paiement de toutes taxes dûes à l'importation des produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée ou autres taxes dues dans le pays de réception de la commande.
Par ailleurs il appartient à l'Acheteur de vérifier la possibilité de livrer les produits commandés dans son pays d'origine.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande dont le produit ne pourrait être livré dans de bonnes conditions ou ne serait plus en stock, ainsi que toute commande d'un Acheteur avec lequel il existe un litige relatif à une commande antérieure.

4. Disponibilité des produits – Assistance Technique:

4.1 Disponibilité des produits : 
Les produits proposés sur notre site sont pour la plus part en stock sauf mention contraire. Dans ce cas un délai de livraison indicatif est stipulé.
Les offres du Vendeur sont valables tant qu'elles sont visibles sur son site internet, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive ou à long terme :
Le Vendeur informera l'Acheteur de cette situation et lui proposera l'annulation de la commande ou l'extension du délai de livraison.


Points de fidélité:

Toute commande génère des points de fidélités.
Les points de fidélité ne sont pas cumulables avec une remise commerciale.
Le bon de réduction obtenu grâce aux points de fidélités n'est utilisable que pour une commande minimum de 50€ TTC de produits.

Une commande avec remise commerciale ne donne pas droit à l'obtention de points de fidélités.


4.2 Assistance Technique Eventuelle:
L'Acheteur après avoir pris connaissance des produits décrits et commercialisés par le Vendeur, fait sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, sa commande de produits.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit, l'Acheteur devant respecter les consignes d'utilisation de la notice accompagnant le produit acquis.

En outre, l'Acheteur, connaissant seul les autres matériels, poissons, plantes, invertébrés et autres animaux qu'il utilise est seul responsable de la compatibilité des produits commandés.

L'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisament compétent, doit requérir une assistance technique externe.
Le Vendeur peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins de l'Acheteur au regard du résultat recherché mais ne pourra être tenu pour responsable d'une inadéquation du matériel ou des produits.

5. Garanties:
Le vendeur fait bénéficier ses produits des garanties suivantes:

5.1 Garantie des produits inertes:
Sont considérés comme inertes, tous produits à l'exception des plantes.

L'Acheteur peut dans les 14 jours à compter de la réception, retourner le produit inerte qui ne lui convient pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits inertes achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé afin de garantir un matériel neuf aux clients suivant.


Pour pouvoir être repris chaque article devra être dans son emballage d'origine avec la totalité des accessoires et des notices.
Tout renvoi d'un produit dont l'emballage serait abimé, scotché, ou qui aurait subit des dommages rendant sa revente impossible sera évidement refusé.
Le retour du produit refusé sera à la charge de l'acheteur.
 

Les produits inertes vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil. L'Acheteur a 14 jours pour dénoncer au Vendeur par courrier ou courrier électronique tout défaut, sous peine d'irrecevabilité par la suite.

Aucune demande d'indemnité n'est recevable pour dommages dits directs ou indirects.

La garantie contractuelle de chaque produit ( comme précisée sur la notice du fabricant) est assurée par le fabricant de l'appareil durant la période de validité de cette garantie.Il suffit de nous signaler le problème, suivant chaque cas nous déterminerons la marche à suivre (retour chez nous, retour direct chez le fabricant, pas de retour juste échange standart de la pièce défectueuse. (Nous en profitons pour rappeler que les pièces d'usure ex: ampoules, rotor de pompe ne sont pas couvertes par la garantie).

5.2 Garantie des produits frais:
Sont considérés comme frais les plantes.

Les produits inertes ne sont pas concernés par cette garantie.

Au cas ou ces produits ne correspondraient pas à l'état dans lequel il devrait être livré (plantes mortes) le Vendeur remboursera ou échangera les produits à l'Acheteur sur justificatifs (photos de la réception de la marchandise).Ne sera pas pris en charge par cette garantie toute commande où les informations pour la livraison seraient incomplètes (notamment adresse sans numéro de téléphone fourni).

Conditions obligatoires pour bénéficier de cette garantie : 
- Choisir le mode de livraison GLS.
-L'adresse de livraison devra impérativement se situer en France Metropolitaine (Hors Corse).
Être présent au moment de la livraisonà l'adresse de livraison s'il y a lieu spécifiée lors de la commande (France métropolitaine, Corse exclue).
Spécifier sur le bon du transporteur des réserves précises, détaillées et chiffrées
-Envoyer au Vendeur, si possible après contact téléphonique ou  par courrier électronique  le double du bon de transport.

Il est à noter qu'un refus de prise en charge du colis au moment de la livraison condamne les produits frais à leur perte et qu'aucune garantie ni indémnités ne seront applicables.

Si toutes les conditions sont remplies, des produits identiques seront réexpédiés à l'Acheteur dans un délais de 14 jours ouvrés à réception du dit courrier contenant le double du bon de transport dûment annoté comme indiqué ci-dessus.

Si les produits ne sont plus disponibles un  remboursement du montant des produits sera effectué soit par CB pour les commandes par CB, soit par chèque pour les commandes par chèque.

Aucune demande d'indemnité n'est recevable pour dommages dits directs ou indirects.

5.4 Garantie de conformité des plantes:
Aucune garantie ne peut être fournie quand à la taille, forme ou la couleur.

6. Livraison:
6.1. Modes de livraison:

Sauf disposition contraire convenue par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur, la livraison est réalisée à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans sa commande.

Les risques de transport sont à la charge de l'Acheteur à compter de la date et de l'heure à laquelle les produits commandés quittent les locaux du Vendeur selon les dispositions de l'article 5 « Garanties ».

Aucune livraison n'interviendra avant paiement intégral de la commande.

A compter de la prise en charge par le transporteur, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

Les types de livraison selon les produits sont ceux du tableau suivant:
 

Type de produits Colissimo GLS
Plantes POSSIBLE CONSEILLE
Produits inertes POSSIBLE CONSEILLE


6.2. Prix des frais de transport:

Le tarifs facturés au client sont ceux appliqués par la poste, GLS, ou les autres transporteurs utilisés par le Vendeur.
Franco de port à partir de 69€ pour la France Métropolitaine ( hors Corse) uniquement disponible par transporteur GLS.


6.3. Délais d'expédition:

D'une manière générale, les colis sont expédiés chaque jour sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Les plantes  ne seront expédiés que le lundi, mardi, mercredi , de façon à éviter que les commandes ne restent bloquées chez le transporteur durant le week-end.
Dans le même soucis d'assurer aux plantes un délais de livraison convenable les commandes ne seront pas expédiées les jours prescedant une grêve, un cas de force majeur.
Par ailleurs un délais de 24h entre la commande de l'Acheteur et l'expédition est observé, ainsi les commandes du mercredi  sont susceptibles de n'être expédiées qu'à partir du début de la semaine suivante.

Délais d'expédition des produits : 
Tous les produits font l'objet d'un affichage du délais de livraison dans leur fiche produit.

Délais d'expédition des commandes "complexes" (comportant différents délais de livraison) :
L'ensemble des produits seront expédiés en même temps, la commande ne sera donc expédiée qu'uniquement lorsque l'ensemble des produits commandés seront en stock.
Tout colis supérieur à 30 kg pourra être envoyé en plusieurs colis ou sera envoyé sur palette et fera  l'objet d'une livraison par transporteur.

Le délai indiqué peut être en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l'égard du Vendeur.

En cas de force majeure, les expéditions et commandes sont suspendues.

Sont considérés comme cas de force majeure : le gel, la neige, les températures négatives, la tempête, les fortes chaleurs, la guerre, les attentats, les inondations, les incendies, les explosions, les alertes bactériologiques, les pics de pollution, l'émeute, les grèves et l'incapacité d'être ravitaillé et tout autre cas susceptible d'empêcher le Vendeur d'expédier.

6.4. Garantie des délais de livraison:

 Aucune garantie quand aux délais de livraisons indiqués, ceux-ci sont affichés à titre purement indicatif.

7. Réception:
Quelque soit le mode de livraison choisit, l'Acheteur doit réceptionner les produits inertes dans un délai de 7 jours à compter de l'avis de mise à disposition émanant du transporteur.

Pour les plantes  l'Acheteur s'engage à être présent au moment de la livraison par le transporteur.
Si des dommages devaient survenir du au retard de livraison en raison de l'absence de l'Acheteur lors du passage du transporteur, aucun remboursement ni échange ne sera effectué.
L'Acheteur ayant passé une commande de plantes peut en refuser la livraison sans renoncer à tout recours l'encontre du transporteur et/ou du Vendeur.

Sont considérés comme un refus de livraison : 
-La non prise en charge de l'Acheteur du colis dans les 7 jours après la mise à disposition en Agence du Transporteur. (produits inertes).
(En cas d'absence de l'Acheteur lors de la livraison par le Transporteur.)
-Le refus du colis par l'Acheteur lors de la livraison par le Transporteur.
-L'absence de l'Acheteur lors de la livraison du Transporteur (produits frais).
-L'impossibilité de livraison du transporteur en raison d'une adresse erronnée ou non conventionnelle.
(erreur d'adresse ou adresse ne figurant pas sur l'annuaire des pages jaunes,pas de contact téléphonique fourni).

Ce refus de livraison entraînant un retour par transporteur, condamne à la mort les produits frais.

Pour bénéficier des garanties spécifiées à l'article 5, l'Acheteur doit :

-vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

-Inscrire des réserves précises indiquant les produits incriminés, la nature des dommages constatés sur le document du transporteur par lequel l'Acheteur est invité a donner décharge.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être repris ou échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil.

Tout bon de transport signé par l'Acheteur sans réserve précise notifiée sur ce bon, sera considéré comme accusé de réception de bon acheminement et de réception de la marchandise livrée.

Ni le Vendeur ni le transporteur ne seront dès lors tenus responsables des colis manquants ou détériorés.

8. Prix:

Tous les prix des produits vendus par le Vendeur sont exprimés en euro (€).

Dans la confirmation de commande émise par le Vendeur figure le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur le prix de vente.

Le Vendeur établit, à réception de la commande et vérification de la disponibilité du produit, une facture disponible sur le compte de l'Acheteur et pouvant être imprimée par celui-ci.

Les frais d'expédition des produits sont à la charge de l'Acheteur et sont facturés en sus du prix des produits suivant le poids de la commande et sont indiqués sur la confirmation de la commande de l'Acheteur, sauf pour les commandes qui sont en franco de port  à partir de 69€ pour la France metropolitaine.

Sauf conditions particulières concernant certains produits, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site internet au jour de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Cette modification sera notifiée à l'Acheteur avant toute confirmation de commande.

En cas de commande provenant d'un pays autre que la France l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera indiqué en HT
Les droits de douane, taxes du pays de l'Acheteur ou droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés seront  acquittés  par l'Acheteur 
aux autorités et organismes compétents de  son pays au moment de la réception de la livraison.

Il est conseillé à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités étrangères concernées préalablement à sa commande au Vendeur.

9. Paiement:

9.1 Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
Toute somme payée par l'Acheteur préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par lui.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'éxecution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme dûe par l'Acheteur.

9.2 Modes de paiement:

Le règlement des achats de l'Acheteur sur le site du Vendeur s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit  par chèque, par carte bancaire

-En liquide (cash) : si la commande est enlevée par l'Acheteur au siège de l'entreprise.

-Chèque : uniquement pour les résidents Français.

-Carte bancaire : A partir de la page de saisie sécurisée.
La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Pour cette raison toute commande réglée par carte bancaire sera débitée lors de la validation de celle-ci.

9.3 Remboursements:
En cas d'indisponibilité ou de non possibilité de livraison, le Vendeur procèdera au remboursement des produits concernés.

Si l 'acheteur refuse son colis sous simple motif de rétractation, les frais de port engagés pour l'expédition et le retour resteront à la charge de l'acheteur et viendront en déduction du remboursement de la commande.


Les remboursements sont effectués exclusivement en €uros et selon le mode de paiement d'origine de l'Acheteur :
-Via CB pour les paiement par CB dans les 2 mois suivants l'achat.
-Par chèque bancaire pour tout règlement par chèque Bancaire.


10. Réserve de propriété:

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la Loi du 12/5/1980 et de la Loi du 25/1/1985 modifiées le 10/6/1994, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des vente, frais de transport et accessoires.

Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés à l'Acheteur comme précisé en 6.1 ci dessus.

13. Juridiction compétente – droit applicable:
Tribunal de commerce de Melun.

 

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