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Vos conditions de ventes:

Les conditions de vente:

Le client choisit à l'aide du catalogue E-commerce les produits et matériels qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Garda'Aquatic à partir d'un bon de commande disponible par un service carte bancaire sécurisé 3D secure, chèque virement ou par téléphone, l'article vous sera remis après paiement définitif de la commande.

Les délais et livraisons et réceptions des colis:

Les colis partent sous 24h car nos stocks sont réels, donc pas de mauvaises surprises, tant que le chauffeur n'est pas passé nous avançons sur les colis pour garantir un délais très court, bien que très rare il peut arriver qu'un colis partent 24h en retard pour une cause de panne du chauffeur, ou d'électricité ou informatique ou autres éléments non voulu évidemment..., néanmoins nous avons des moyens de sécurité pour nous dépanner mais peuvent nous prendre plus de temps et donc engendrer un retard, quelques articles comme les shark de aquatic Science partent directement du fournisseur mais ceci est bien indiqué sur notre site.

Le colis est livré généralement 24 à 48h ensuite il peut arriver un retard d'acheminement du transporteur, vous comprendrez évidemment que nous n'y sommes pour rien et que notre but est que vous soyez livré le plus vite possible!

Sachez que nous avons un logiciel de suivi, celui ci nous permet de voir si le colis est en livraison ce jour ou en acheminement et même si il y a un blocage, nous avons aussi un logiciel qui trace le chauffeur pour voir ou il se trouve, en cas de blocage du colis nous relançons un mail au transporteur pour lui demander de faire le nécessaire pour livrer la commande au plus vite, vous pouvez si vous le souhaitez nous contacter gentiment pour nous faire part que votre colis rencontre un blocage mais vous devez savoir que la demande a certainement été faite.

Cette vérification de 100% des colis est faite 2X par jours, a 10h du matin et a 13h.

Avec le transporteur GLS vous pourrez suivre le camion une fois proche de chez vous, vous recevrez un SMS pour voir ou il se trouve afin de vous préparer a la livraison.

Le chauffeur se présentera devant chez vous, si vous êtes absent libre a lui de déposer le colis dans un relais proche de chez vous en vous laissant un avis de passage ou SMS ou par appel.

Nous luttons activement contre les relais sauvages, ils sont de moins en moins nombreux, nous vous demandons dans ce cas de nous prévenir gentiment afin que nous le signalons a l'agence GLS proche de chez vous afin que le chauffeur reprenne une bonne conduite....

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et prévenir Garda'Aquatic par lettre recommandée ou par le formulaire de contact dans un délai maximum de 48 heures maximum, attention nous rappelons l'importance de faire la vérification du colis avec le transporteur, une fois que le colis quitte le dépôt le matériel est entièrement à la charge du client.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et matériels, nous ne sommes responsable d'un défaut constaté sur le matériel sauf signalé au transporteur qui pourra ensuite prendre en charge avec son assurance.

Si le chauffeur ne vous a pas laissé le temps de vérifier votre commande ou que nous n'avez pas eu possibilité car déposé chez vous directement sans signature (mais par preuve de géolocalisation) vous devrez nous remettre des photos de l'état du carton, de l'emballage auquel le matériel a été protégé et évidemment le matériel cassé, sans ces 3 éléments le SAV sera impossible auprès du transporteur.

Retours et rétractations:

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article, ( sauf pièces d'usure et pièces détachées, bâche, tuyaux annelés et renforcés ) dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné par un code de réduction pour un prochain achat valable 1 an (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine car ils devront être revendu, ils seront totalement contrôlé a leur arrivé chez nous, ne vendant que du matériel neuf, en cas de d'usure même légère nous ne pourrons pas rembourser et le remettre en vente par respect des autres clients nous faisant confiance.

Conditions générales de vente par correspondance:
INTRODUCTION

1. Informations techniques:

La société Garda'Aquatic propose à la vente des produits et matériels pour les bassins de jardin  à partir d'un catalogue E-commerce accessible par Internet.

Le site de vente www.garda-aquatic.com appartient à la société Garda'Aquatic qui possèdent 2 lieux de stockage et vente , l'un enregistré au R.C.S de Melun (77) et l'autre au R.C.S. de Vienne (38)
Garda'Aquatic s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de sa commande.

 

2. Champ d'application:
Les présentes conditions générales de vente par correspondance concernent tout éventuel l'acheteur passant commande sur notre site et les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés par l'acheteur.

Elles sont susceptibles de modifications entrant en vigueur dès enregistrement sur le site internet du Vendeur préalablement à la passation de la commande, laquelle implique l'acceptation par l'Acheteur de ces conditions éventuellement modifiées.

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur décline toute responsabilité :
-de toute mauvaise interprétation portant sur des informations du Vendeur disponibles sur son site.
-et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quel qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site internet du Vendeur, ou de l'impossibilité d'y accéder et/ou de l'utilisation du dit site.


3. Commande de l'Acheteur:
Pour passer commande sur notre site internet , l'Acheteur doit au préalable s'identifier.
A cet effet, l'Acheteur remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mit à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail et adresse de livraison.
Un complément d'informations pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou omission de certaines informations (comme un numéro de téléphone pour la livraison), le Vendeur ne sera pas responsable de difficultés et/ou de l'impossibilité de livrer le produit. 

L'Acheteur ayant choisit les produits présentés, doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton du moyen de paiement pour manifester son engagement et son acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué à l'Acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.

Les données enregistrées par le Vendeur, du contenu et de la date de la commande électroniques ou écrits valent preuve...

Aucune annulation ultérieure de commande par l'Acheteur ne sera acceptée sans l'accord écrit du Vendeur.

Les commandes sont exécutées suivant leur ordre d'arrivée.
Les photographies illustratives des annonces du Vendeur n'ont pas de valeur contractuelle et ont seulement pour but de présenter le produit dans son emballage, en fonctionnement ou avec les accessoires qu'ils soient vendues avec le produit d'origine ou non.
Seule la désignation du produit est contractuelle, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable dans le cas ou la photographie indicative ne correspondrait pas exactement au produit vendu.
Les produits et accessoires fournies, s'il y en a sont spécifiés clairement sur les annonces du Vendeur, par défaut seul le produit de base est vendu.

Pour des livraisons hors France Métropolitaine, l'Acheteur est seul responsable du paiement de toutes taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée ou autres taxes dues dans le pays de réception de la commande.
Par ailleurs il appartient à l'Acheteur de vérifier la possibilité de livrer les produits commandés dans son pays d'origine.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande dont le produit ne pourrait être livré dans de bonnes conditions ou ne serait plus en stock, ainsi que toute commande d'un Acheteur avec lequel il existe un litige relatif à une commande antérieure.

4. Disponibilité des produits – Assistance Technique:

4.1 Disponibilité des produits : 
Les produits proposés sur notre site sont pour la plus part en stock sauf mention contraire. Dans ce cas un délai de livraison indicatif est stipulé sur le site.
Les offres du Vendeur sont valables tant qu'elles sont visibles sur son site internet, dans la limite des stocks disponibles.

Si une erreur de stock bien que cela soit rare, l'acheteur sera prévenu de son remboursement intégral et par carte bancaire.

En cas d'indisponibilité définitive ou à long terme :
Le Vendeur informera l'Acheteur de cette situation et lui proposera l'annulation de la commande ou l'extension du délai de livraison.


Points de fidélité:

Toute commande génère des points de fidélités.
Les points de fidélité ne sont pas cumulables avec une remise commerciale.
Le bon de réduction obtenu grâce aux points de fidélités n'est utilisable que pour une commande minimum de 50€ TTC de produits, les points de fidélités ne sont valable que 1 an.

Une commande avec remise commerciale ne donne pas droit à l'obtention de points de fidélités.


4.2 Assistance Technique Eventuelle:
L'Acheteur après avoir pris connaissance des produits décrits et commercialisés par le Vendeur, fait sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, sa commande de produits.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit, l'Acheteur devant respecter les consignes d'utilisation de la notice accompagnant le produit acquis.

En outre, l'Acheteur, connaissant seul les autres matériels, poissons, plantes, invertébrés et autres animaux qu'il utilise est seul responsable de la compatibilité des produits commandés.

L'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, doit requérir une assistance technique externe.
Le Vendeur peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins de l'Acheteur au regard du résultat recherché mais ne pourra être tenu pour responsable d'une inadéquation du matériel ou des produits.

5. Garanties:
Le vendeur fait bénéficier ses produits des garanties suivantes:

5.1 Garantie des produits inertes:

L'Acheteur peut dans les 14 jours à compter de la réception, retourner le produit inerte qui ne lui convient pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits inertes achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé afin de garantir un matériel neuf aux clients suivant.


Pour pouvoir être repris chaque article devra être dans son emballage d'origine avec la totalité des accessoires et des notices.
Tout renvoi d'un produit dont l'emballage serait abimé, scotché, ou qui aurait subit des dommages rendant sa revente impossible sera évidement refusé.
Le retour du produit refusé sera à la charge de l'acheteur.
 

Les produits inertes vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil. L'Acheteur a 14 jours pour dénoncer au Vendeur par courrier ou courrier électronique tout défaut, sous peine d'irrecevabilité par la suite.

Aucune demande d'indemnité n'est recevable pour dommages dits directs ou indirects.

La garantie contractuelle de chaque produit ( comme précisée sur la notice du fabricant) est assurée par le fabricant de l'appareil durant la période de validité de cette garantie. Il suffit de nous signaler le problème, suivant chaque cas nous déterminerons la marche à suivre (retour chez nous, retour direct chez le fabricant, pas de retour juste échange standard de la pièce défectueuse. (Nous en profitons pour rappeler que les pièces d'usure ex: ampoules, rotor de pompe ne sont pas couvertes par la garantie).

5.5 Garantie matériel:

Les garanties sont couverte par les fabricants et non par un revendeur, seul ces derniers décident de l'acceptation des garanties après expertise du matériel, le revendeur ne décide en aucun cas la décision de la période de garantie du fabricant.

Le retour de la marchandise en cas de SAV se fait par le client et à la charge du client vers le revendeur, le revendeur devra ensuite renvoyer le matériel au fabricant pour l'expertise, selon la décision du fabricant, il pourra refuser la garantie et en donner le motif que le revendeur devra signaler au client.

En cas d'acceptation le revendeur devra renvoyer le matériel neuf ou réparé au client à la charge du revendeur.

En cas de refus du SAV Fabricant, le client ne pourra pas donner suite et porter préjudice le revendeur mais pourra dans ce cas envoyer un courrier au fabricant pour avoir plus de détail du motif de refus.

6. Livraison:
6.1. Modes de livraison:

Sauf disposition contraire convenue par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur, la livraison est réalisée à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans sa commande.

Les risques de transport sont à la charge de l'Acheteur à compter de la date et de l'heure à laquelle les produits commandés quittent les locaux du Vendeur selon les dispositions de l'article 5 « Garanties ».

Aucune livraison n'interviendra avant paiement intégral de la commande.

A compter de la prise en charge par le transporteur, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.


6.2. Prix des frais de transport:

Le tarifs facturés au client sont ceux appliqués par la poste, GLS, ou les autres transporteurs utilisés par le Vendeur.
Franco de port à partir de 69€ pour la France Métropolitaine ( hors Corse) uniquement disponible par transporteur GLS.


6.3. Délais d'expédition:

D'une manière générale, les colis sont expédiés chaque jour sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Délais d'expédition des produits : 
Tous les produits font l'objet d'un affichage du délais de livraison dans leur fiche produit.

Délais d'expédition des commandes "complexes" (comportant différents délais de livraison) :
L'ensemble des produits seront expédiés en même temps, la commande ne sera donc expédiée qu'uniquement lorsque l'ensemble des produits commandés seront en stock.
Tout colis supérieur à 30 kg pourra être envoyé en plusieurs colis ou sera envoyé sur palette et fera  l'objet d'une livraison par transporteur.

Le délai indiqué peut être en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l'égard du Vendeur.

En cas de force majeure, les expéditions et commandes sont suspendues.

Sont considérés comme cas de force majeure : le gel, la neige, les températures négatives, la tempête, les fortes chaleurs, la guerre, les attentats, les inondations, les incendies, les explosions, les alertes bactériologiques, les pics de pollution, l'émeute, les grèves et l'incapacité d'être ravitaillé et tout autre cas susceptible d'empêcher le Vendeur d'expédier.

6.4. Garantie des délais de livraison:

 Aucune garantie quand aux délais de livraisons indiqués, ceux-ci sont affichés à titre purement indicatif et nous nous efforçons a les respecter au mieux mais sommes soumis au transporteur qui a ses propres salariés.

7. Réception:
Quelque soit le mode de livraison choisit, l'Acheteur doit réceptionner les produits inertes dans un délai de 7 jours à compter de l'avis de mise à disposition émanant du transporteur.

Sont considérés comme un refus de livraison : 
-La non prise en charge de l'Acheteur du colis dans les 7 jours après la mise à disposition en Agence du Transporteur ou point relais.
(En cas d'absence de l'Acheteur lors de la livraison par le Transporteur.)
-Le refus du colis par l'Acheteur lors de la livraison par le Transporteur.
-L'impossibilité de livraison du transporteur en raison d'une adresse erronée ou non conventionnelle.
(erreur d'adresse ou adresse ne figurant pas sur l'annuaire des pages jaunes, pas de contact téléphonique fourni).

Pour bénéficier des garanties spécifiées à l'article 5, l'Acheteur doit :

-vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

-Inscrire des réserves précises indiquant les produits incriminés, la nature des dommages constatés sur le document du transporteur par lequel l'Acheteur est invité a donner décharge.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, les dits produits ne pourront plus être repris ou échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil.

Vous disposez néanmoins de 72h pour déclarer une casse auprès du transporteur, mais en 72h beaucoup de chose peuvent se passer et la décision du transporteur peut aller contre le client en se rapprochant des 72h.

Tout bon de transport signé par l'Acheteur sans réserve précise notifiée sur ce bon, sera considéré comme accusé de réception de bon acheminement et de réception de la marchandise livrée.

Ni le Vendeur ni le transporteur ne seront dès lors tenus responsables des colis manquants ou détériorés.

8. Prix:

Tous les prix des produits vendus par le Vendeur sont exprimés en euro (€).

Dans la confirmation de commande émise par le Vendeur figure le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur le prix de vente.

Le Vendeur établit, à réception de la commande et vérification de la disponibilité du produit, une facture disponible sur le compte de l'Acheteur et pouvant être imprimée par celui-ci.

Les frais d'expédition des produits sont à la charge de l'Acheteur et sont facturés en sus du prix des produits suivant le poids de la commande et sont indiqués sur la confirmation de la commande de l'Acheteur, sauf pour les commandes qui sont en franco de port  à partir de 69€ pour la France métropolitaine.

Sauf conditions particulières concernant certains produits, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site internet au jour de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Cette modification sera notifiée à l'Acheteur avant toute confirmation de commande.

En cas de commande provenant d'un pays autre que la France l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera indiqué en HT
Les droits de douane, taxes du pays de l'Acheteur ou droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés seront  acquittés  par l'Acheteur 
aux autorités et organismes compétents de  son pays au moment de la réception de la livraison.

Il est conseillé à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités étrangères concernées préalablement à sa commande au Vendeur.

9. Paiement:

9.1 Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
Toute somme payée par l'Acheteur préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par lui.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'Acheteur.

9.2 Modes de paiement:

Le règlement des achats de l'Acheteur sur le site du Vendeur s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par chèque, par carte bancaire ou virement.

-En liquide (cash) : si la commande est enlevée par l'Acheteur au siège de l'entreprise.

-Chèque : uniquement pour les résidents Français.

-Carte bancaire : A partir de la page de saisie sécurisée et seulement pour un acheteur Européen.
La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Pour cette raison toute commande réglée par carte bancaire sera débitée lors de la validation de celle-ci.

9.3 Remboursements:
En cas d'indisponibilité ou de non possibilité de livraison, le Vendeur procèdera au remboursement des produits concernés.

Si l 'acheteur refuse son colis sous simple motif de rétractation, les frais de port engagés pour l'expédition et le retour resteront à la charge de l'acheteur et viendront en déduction du remboursement de la commande.


Les remboursements sont effectués exclusivement en €uros et selon le mode de paiement d'origine de l'Acheteur :
-Via CB pour les paiement par CB dans les 2 mois suivants l'achat.
-Par chèque bancaire pour tout règlement par chèque Bancaire.


10. Réserve de propriété:

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la Loi du 12/5/1980 et de la Loi du 25/1/1985 modifiées le 10/6/1994, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des vente, frais de transport et accessoires.

Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés à l'Acheteur comme précisé en 6.1 ci dessus.

13. Juridiction compétente – droit applicable:
Tribunal de commerce de Melun.

 

Mentions légales

Le  site www.garda-aquatic.com est la propriété de la société Garda'Aquatic


Garda'Aquatic : SARL au capital de 5000€

Siège social : 48 rue des Chaudins 77140 Nemours  
tel 01.72.66.25.45

Siret : 517 877 239 00015
Code APE : 4719B
TVA : FR92517877239
 RCS Melun 

Etablissement secondaire: 146 route du vercors 38690 Le Grand Lemps 
tel 09.75.21.05.04


Siret : 517 877 239 00023
Code APE : 4791A

RCS  Vienne

Gérants de la société:
Garrier Jonathan 
Dauzat Nadine

 

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